Tout Client faisant appel aux services d’Ophélie Boisseau reconnaît avoir pris connaissance de ces capacités artistiques et techniques avant de solliciter son intervention et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de création réalisées par Ophélie Boisseau. La signature du devis avec la mention « bon pour accord » entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction ni réserve, du client aux conditions générales de vente.
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Cahier des charges
Définissons ensemble le cahier des charges en fonction de vos besoins2
Devis
Envoi du devis en fonction de votre demande. Signature du devis par le Client précédée de la mention manuscrite “ bon pour accord ” et acceptation signée des Conditions Générales de Vente.3
Acompte
Afin d’amorcer la mission, un acompte de 30% du prix global des prestations est à fournir dès la signature du devis par virement bancaire à Ophélie Boisseau. L’acompte sera demandé pour toute mission d’un montant minimum de 300€. La mission débutera à la réception du devis, des CGV signés et de l’acompte de 30% réceptionné.4
Facturation et livraison des fichiers
La facture finale sera transmise avec la livraison des fichiers. Le solde de la commande ou la facture sera à régulariser au plus tard le 30ème jour du mois en cours qui suit la livraison des fichiers.
Le devis signé par le client et sur lequel est inscrit la mention “Bon pour Accord“ a valeur de bon de commande et engage le client au paiement des prestations à réception de la facture et des livrables. Les prestations à fournir sont celles inscrites sur le devis, dans le respect des présentes conditions générales de vente. Toute prestation qui se verrait non inscrite dans le devis fera l’objet d’un devis complémentaire au précédent.
Les frais d’impression, d’hébergement, de nom de domaine, du thème WordPress ainsi que les polices typographiques, photographies, illustrations, l’iconographie nécessaires à la réalisation de la mission ne sont pas compris dans les tarifs indiqués dans le devis. Ces prestations pourront faire l’objet d’un devis gratuit complémentaire ou seront directement réglées par le client auprès du fournisseur ou prestataire extérieur.
Ophélie Boisseau se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs
seront mis à jour sur ophelieboisseau.fr.
Pour rappel, la facture finale sera transmise avec la livraison des fichiers. Le solde de la commande ou la facture sera à régulariser au plus tard le 30ème jour du mois en cours qui suit la livraison des fichiers.
Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire au RIB d’Ophélie Boisseau mentionné sur le devis ainsi que sur la facture.
Un acompte de 30% du montant final sera demandé afin de débuter les prestations. Cet acompte s’applique pour toute prestation d’un montant minimal de 300€.
Une pénalité de 10% par mois de retard sera appliquée pour tout paiement qui ne sera pas effectué dans le délai indiqué ci-dessus.
L’objectif de cette offre est de proposer des prestations accessibles aux jeunes entrepreneurs et entrepreneuses dont la société a été créée il y a moins de 2 ans à compter de la date du devis proposé.
La réduction de -5% sur toute prestation d’un montant minimum de 300€ comprise dans l’offre ne pourra être effective qu’après vérification de la date de création de votre entreprise (numéro SIREN/SIRET…).
Dans le cadre des prestations demandées par le client, Ophélie Boisseau cède, sous réserve du paiement de l’intégralité du tarif définit dans le devis, l’ensemble de ses créations effectuées pour le client.
Seul le produit fini sera adressé au client, les éventuels fichiers sources restant la propriété d’Ophélie Boisseau. Si le client le souhaite, il pourra obtenir les fichiers sources après signature et paiement d’un devis complémentaire.
Les prestations sont envoyées à l’adresse mail indiquée par le client.
Ophelie Boisseau s’engage à livrer les prestations commandées dans les temps imparti défini lors de la création du devis. Cela est sous réserve du respect par le client du paiement de l’acompte, de la mise à disposition de tous les éléments permettant la bonne réalisation des travaux et du respect de la procédure de validation, dans les temps, pour le passage à l’étape suivante.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Ophélie Boisseau pour obtenir une solution à l’amiable. Tout litige en relation avec Ophélie Boisseau est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes
La responsabilité de la société Ophélie Boisseau ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Une fois que le livrable a été validé par le client, Ophélie Boisseau ne pourra être tenue responsable des aspects jugés comme non conformes par le client, en termes de contenu, forme graphique, rendu d’impression et rendu du site web.
Sauf mention contraire explicite du client, Ophélie Boisseau se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication et site web ophelieboisseau.fr.
Lors de réalisations de documents confidentiels, Ophélie Boisseau se réserve le droit de mettre en avant sa réalisation graphique sur son site web ou documents de communication, tout en changeant le contenu par du faux texte afin de respecter la confidentialité du client.
Ophélie Boisseau se réserve le droit de signer ses conceptions et de rediriger sa signature vers un lien externe sur son site web.
